05 53 41 78 19 - 06 26 27 02 73

Les Petits Artistes

Enseignants, Association de parents d’élèves,

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
LES PETITS ARTISTES et le client,
de la commande à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

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IDENTITE

LES PETITS ARTISTES
est une micro entreprise gérée par Céline ROSSITER.
Adresse : 4 rue Nationale 47290 CANCON – Téléphone : 05 53 41 78 19 Siret : 495 317 752 00030

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DESSIN

Le client met à disposition des élèves tous les moyens nécessaires pour effectuer un dessin sur le support fourni par LES PETITS ARTISTES.
LES PETITS ARTISTES s’engagent à retourner à son client les originaux des dessins à la livraison des produits commandés. Les dessins seront conservés informatiquement pendant un mois maximum après la livraison, pour permettre au client d’effectuer un complément de commande si besoin. Les objets illustrés par le dessin d’un enfant ne pourront être vendu qu’à ses parents ou représentants légaux. Ils sont réservés à un usage familial. LES PETITS ARTISTES s’engagent à reproduire les dessins sur les objets choisis. LES PETITS ARTISTES ne pourront être tenu pour responsable en cas de modification de couleurs, orientation ou taille du dessin sur les supports commandés. Aucune réclamation ne sera acceptée sur ces critères.

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COMMANDE

Le client met à disposition des élèves les bons de commandes et catalogues fournis par LES PETITS ARTISTES afin qu’ils parviennent aux parents. Il se charge ensuite de récupérer les bons de commandes complétés accompagnés des dessins originaux. En cas d’absence ou de détérioration du dessin original, LES PETITS ARTISTES ne pourront exécuter la commande liée au dessin et ne pourront en être tenu pour responsable. Tout dessin coupé de son bon pour être réagrafé ensuite, entrainera des retards de fabrication et de livraison (traitement automatisé impossible). Si des agrafes sont présentes en trop grand nombre dans une commande, les PETITS ARTISTES se réservent le droit de prolonger ses délais de livraison ou même de refuser la fabrication. Les bons de commandes et dessins, dûment identifiés, seront renvoyés à LES PETITS ARTISTES, à l’adresse sus-citée, frais d’envoi à la charge du client. Toute commande d’un parent « retardataire » devra être envoyée sous 5 jours maximum après le premier envoi (la date de livraison de l’école entière étant alors reportée d’autant).

Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptifs des objets dans notre catalogue. Les tarifs en vigueur sont indiqués dans les bons de commande fournis au client par LES PETITS ARTISTES. Compte tenu de sa forme juridique, la TVA n’est pas récupérable. Les prix s’entendent donc TTC. Ils s’entendent hors frais de port ou de dédouanement. Ces tarifs sont assurés pour un minimum de 20 bons renvoyés.

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COMMANDES SUPPLEMENTAIRES après réception des objets

Si vous souhaitez refaire des objets, la demande doit transiter par le responsable de l’action. Des frais de port d’un montant de 5 € seront ajoutés et la réduction de 25 % ne sera pas appliquée. Le règlement de la totalité de la commande devra être envoyé avant la réalisation des objets.

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CADEAU

Sac personnalisé : il est offert un sac personnalisé pour toute commande atteignant ou dépassant 40 €. Dans le cas de famille, un sac personnalisé sera offert si le cumul des bons de commande de la fratrie atteint ou dépasse 50 € sous réserve que la case ait été cochée et que les noms, prénoms et classes des enfants concernés soient indiqués sur le bon de commande.

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LIVRAISON

Les objets commandés seront livrés au client dans un délai maximum de 4 semaines après réception des dessins (sauf présence d’agrafes entrainant des retards). Il n’y a pas de frais de livraison et d’emballages sauf pour les commandes spécifiques et pour la Corse (30 €) et l’étranger (nous consulter). Le client se charge de redistribuer aux élèves les objets qu’ils ont commandés, à la réception des colis.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En aucun cas LES PETITS ARTISTES ne peuvent être tenus responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur. En cas de besoin, le client doit annoter des réserves précises sur le bordereau de transport en présence du livreur. Une réclamation par lettre recommandée dans les 48h au plus tard doit être adressée au transporteur et ce afin que le client puisse préserver ses droits.
Tout objet cassé lors du transport doit être signalé aux PETITS ARTISTES dans les 48h suivant la livraison chez le client.

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RESPONSABILITES

Les produits proposés par LES PETITS ARTISTES sont conformes à la législation européenne. LES PETITS ARTISTES ne pourront être tenu responsable de tous dommages, directs ou indirects qui pourraient survenir suite à la commande de ses produits. En particulier, LES PETITS ARTISTES ne prendront pas en charge les objets cassés ou abîmés non signalés à la livraison et distribués en bon état aux parents.
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PAIEMENT

La facture est adressée au client à la livraison et est payable à réception par chèque (ou virement) à l’ordre des PETITS ARTISTES. Tout retard de paiement (au-delà de 2 semaines après livraison) pourra engendrer des pénalités au taux de 9,50%.
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RECLAMATIONS

En cas d’objet livré non-conforme à la commande (hormis les critères indiqués au paragraphe DESSIN), toute réclamation devra nous parvenir dans un délai de 8 jours après réception des produits par le client. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de litige seul le tribunal de commerce d’Agen est compétent.

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Téléphone

05 53 41 78 19 - 06 26 27 02 73

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